Tous les regards sont tournés vers la justice espagnole dans le procès des politiciens catalans. Courthouse News

Le système judiciaire espagnol, qui, selon les critiques, est trop confortable pour les partis politiques dominants du pays, fera l’objet d’un examen attentif dans les mois à venir, alors que la Haute Cour espagnole tiendra un procès politiquement explosif des dirigeants indépendantistes catalans accusés de rébellion et de sédition.

Article traduït per Carles (@Cjaumev)

Le procès historique de Madrid devant la Cour suprême d’Espagne devrait commencer le 5 février, ou peut-être plus tard, et durer environ trois mois, pour recueillir les témoignages de centaines de témoins et d’experts. Selon le journal espagnol El País, la peine devrait être prononcée au mois d’août.

Au total, 12 dirigeants impliqués dans la campagne ratée et illégale du parlement catalan pour déclarer la Catalogne nation indépendante en 2017 seront jugés. Ils font face à des accusations de rébellion, de sédition et d’utilisation abusive des fonds publics et à des peines pouvant aller jusqu’à 25 ans.

“Una sentència condemnatòria seria sorprenent, però és possible, no la descarto”, va dir Emmy Eklundh, professora de política internacional i espanyola al King’s College de Londres, en una entrevista telefònica amb Courthouse News.

« Un verdict de culpabilité serait remarquable, mais c’est possible, je ne l’exclus pas », a déclaré Emmy Eklundh, professeur de politique espagnole et internationale au King’s College de Londres, dans une interview téléphonique accordée à Courthouse News.

« S’ils les déclarent coupables, cela aura d’importantes répercussions sur les relations futures entre l’Espagne et la Catalogne », a-t-elle dit. Inversement, un verdict de non culpabilité « pourrait réparer les relations et tourner une nouvelle page », a-t-elle ajouté.

La décision des procureurs de porter des accusations de rébellion a suscité la plus grande controverse. En droit espagnol, une accusation de rébellion implique le recours à la violence ou à la menace de violence. Mais le mouvement indépendantiste catalan a été décrit comme étant largement non-violent.

Andrew Dowling, professeur d’histoire espagnol à l’Université de Cardiff au Pays de Galles, a déclaré que la dernière fois que quelqu’un a été confronté à une accusation de rébellion en Espagne était liée à un coup d’État militaire raté en 1981 lorsque des membres du Congrès des députés, la chambre basse espagnole, ont été pris en otage pendant presque un jour, et des tanks ont entouré la cité portuaire de Valencia.

« Il faudra une certaine gymnastique juridique pour justifier » les accusations de rébellion contre les dirigeants catalans, a déclaré M. Dowling lors d’une interview téléphonique.

La déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogne fait suite au référendum du 1er octobre 2017, un acte qui a déclaré illégal la Cour constitutionnelle espagnole.

Le gouvernement espagnol a envoyé des milliers de policiers pour briser le référendum en prenant d’assaut les bureaux de vote et en empêchant violemment les gens de voter. Par la suite, les autorités ont arrêté les dirigeants indépendantistes.

Aujourd’hui, plus d’un an plus tard, leur procès soulève de nouvelles questions sur le traitement réservé par l’Espagne aux dirigeants catalans – neuf d’entre eux sont détenus depuis des mois en détention provisoire – et sur l’impartialité, l’équité et l’absence d’influence politique de la justice nationale.

De nombreuses personnes en Espagne estiment que le système judiciaire manque de légitimité, en grande partie à cause des scandales judiciaires qui ont fait que les gens considèrent que les tribunaux sont remplis de juges trop proches des partis dominants en Espagne – le Parti Populaire conservateur et, dans une bien moindre mesure, le Parti Socialiste Ouvrier Espagnol.

Dans le cas de la Catalogne, c’est important parce que les deux principaux partis s’opposent au mouvement d’indépendance de la région.

Les pouvoirs législatif et exécutif du gouvernement – c’est-à-dire les politiciens – choisissent les juges qui siègent à la Cour constitutionnelle, le même tribunal qui a déclaré illégal le référendum sur l’indépendance de la Catalogne. Le pouvoir législatif choisit également les membres du Conseil général du pouvoir judiciaire, organe qui nomme les juges de la Cour suprême.

M. Dowling a reproché au Parti Populaire, longtemps entaché de scandales de corruption, d’avoir érodé l’indépendance du pouvoir judiciaire au cours de son récent mandat en nommant des juges « fidèles au parti ».

Le professeur d’histoire a déclaré que le parti a essayé de faire en sorte que des juges favorables supervisent les affaires de corruption impliquant ses membres.

« Il y a des preuves explicites d’atteinte à l’indépendance de la justice espagnole pour essayer de trouver des juges favorables », a-t-il dit.

Cela alimente les allégations selon lesquelles ce ne sera pas un procès équitable et les accusés finiront par être condamnés, quelle que soit la preuve.

« Malheureusement, il est fort probable que la décision a déjà été prise et que les prisonniers seront condamnés à des nombreuses années de prison », a déclaré Aleix Sarri Camargo, coordinateur des affaires internationales du gouvernement catalan, dans un récent article d’opinion pour Euronews, une chaîne de télévision d’information.

Les dirigeants catalans soutiennent que des accusations n’auraient pas dû être portées pour avoir organisé le référendum et qu’ils se considèrent comme victimes de persécutions politiques.

« Dans une démocratie, personne ne devrait finir en prison pour avoir sorti des urnes », a déclaré Oriol Junqueras, l’ancien vice-président de la Catalogne, lors d’une récente interview avec Politico. Junqueras a passé 14 mois en détention provisoire. Il soutient que le procès ne sera pas équitable.

Amnesty International et de nombreux juristes ont demandé à l’Espagne d’abandonner les poursuites et de libérer les accusés en prison en attendant leur procès.

Les Catalans indépendantistes font des comparaisons entre leur cause et les grandes luttes des droits civils du passé pour le droit de vote des femmes, la décolonisation, la lutte contre l’apartheid et le mouvement des droits des homosexuels.

Il y a cependant une différence majeure : On ne peut pas dire que la Catalogne et sa capitale, Barcelone, souffrent de graves injustices. En fait, la Catalogne est l’une des régions les plus prospères d’Espagne et ses griefs sont davantage liés au sentiment de dévalorisation culturelle et au vol de ses coffres par le gouvernement central espagnol à Madrid.

Pourtant, le mouvement nationaliste catalan a gagné de nombreux partisans dans le monde entier, dont Noam Chomsky, un linguiste et militant politique américain bien connu. La défense veut que Chomsky comparaisse en tant qu’expert dans le procès.

Dans une déclaration faite la semaine dernière, PEN International, un groupe qui soutient les écrivains, a appelé l’Espagne à libérer Jordi Sanchez et Jordi Cuixart, dirigeants de deux groupes culturels pro-catalans détenus en prison depuis octobre 2017 pour leur rôle dans la campagne pour l’indépendance. Les deux hommes sont des écrivains et sont devenus des symboles d’injustice envers leurs partisans. Ils ont récemment entamé une grève de la faim pour attirer l’attention sur leur sort.

« Les autorités espagnoles devraient abandonner les accusations disproportionnées de rébellion et de sédition contre Jordi Sanchez et Jordi Cuixart et les libérer immédiatement », a déclaré PEN.

Les autorités espagnoles rejettent les allégations selon lesquelles le pouvoir judiciaire n’est pas indépendant. Dans un email envoyé lundi, le bureau de presse de la Cour suprême a déclaré que le pouvoir judiciaire est indépendant de la politique. Pour preuve, le bureau de presse a fait état de condamnations par les tribunaux espagnols de Rodrigo Rato, ancien vice-premier ministre, et d’autres personnes impliquées dans des affaires de corruption au sein du Parti populaire. Ces condamnations ont conduit à la chute, l’année dernière, d’un gouvernement dirigé par le Parti Populaire.

Dans toute l’Espagne, de nombreuses personnes s’opposent au mouvement indépendantiste catalan et assimilent le référendum et la déclaration d’indépendance à un coup d’État. Ainsi, de nombreux espagnols sont impatients de voir les sécessionnistes jugés devant les tribunaux.

Parmi les catalans, les opinions sont partagées sur la question de la sécession et les sondages ont montré qu’une majorité de résidents ne veulent pas que la Catalogne devienne une nation séparée. La région jouit d’une grande autonomie et sa population est composée de nombreuses personnes d’autres régions espagnoles.

Pour leur part, les autorités espagnoles affirment que les accusations sont appropriées. Le parquet national a inculpé les sécessionnistes catalans d’avoir tenté de “forcer l’Etat à accepter la séparation de ce territoire, un objectif qu’ils ont presque atteint”. Ils accusent également les dirigeants indépendantistes d’être prêts à recourir à la violence pour atteindre leur but.

Au cours du procès, les policiers envoyés pour bloquer le vote référendaire doivent témoigner qu’ils ont été blessés lors d’affrontements avec des électeurs. La défense est susceptible de soutenir que la police a été la seule à commettre des actes de violence.

Avec tant de doutes sur l’équité du procès, les avocats et les défenseurs des droits de l’homme se préparent à suivre le déroulement de la procédure.

Amnesty International a demandé à la Cour suprême de l’autoriser à agir en tant qu’observateur international. De plus, un consortium qui s’appelle International Trial Watch-Catalan Referendum Case se prépare à garder un œil sur le procès.

« Je pense que ce procès devra être équitable, dans un sens, parce que les yeux du monde entier seront braqués sur lui », a dit M. Dowling. « Ce ne sera pas un procès-spectacle. Le problème fondamental est de savoir si les charges sont justifiées. »

Les verdicts de la Haute Cour peuvent éventuellement aboutir en appel devant la Cour Européenne de Justice et la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Les verdicts de culpabilité pourraient également être mis de côté par le biais de grâces, a dit M. Dowling.

Source : Courthouse News @CourthouseNews

All Eyes on Spanish Judiciary in Trial of Catalan Politicians

Auteur : Cain Burdeau @cainburdeau

(Journaliste au Palais de Justice, est basé dans l’Union Européenne.)

Date de publication: 29 janvier 2019