Démocratie et désobéissance civile. Jordi Cuixart (Président d’Òmnium Cultural)

Aujourd’hui, il y a 600 jours que je suis prisonnier politique. La Cour suprême est sur le point de mettre en delibéré un procès où l’État demande au président d’Omnium 17 ans de prison et jusqu’à 214 ans d’emprisonnement pour avoir exercé ses droits fondamentaux, civils et politiques. Mais comme Antigone a dit au roi de Thèbes quand elle lui a désobéi: “Nous ne sommes pas nés pour partager la haine, mais l’amour.”

Rawls a fourni une définition canonique de la désobéissance civile: “Un acte public non violent, conscient et politique, contraire à la loi, qui est généralement commis dans le but de provoquer une modification de la loi ou des programmes gouvernementaux”.

Dans les sociétés démocratiques, uniquement la pression des citoyens est capable de changer l’immobilité à laquelle la légalité et l’état de droit visent. Grâce à la pression exercée par la désobéissance civile, les femmes exercent aujourd’hui leur droit de vote. Aux États-Unis, les lois sur la ségrégation raciale étaient légales, de même que aujourd’hui il est légale l’éviction des familles desquelles l’État a l’obligation constitutionnelle de garantir un logement décent.

Les centaines de cas de résistance non-violente, dans l’exercice de droits fondamentaux internationalement reconnus, sont nés de la conscience collective que les gens ne doivent pas renoncer à l’évolution des lois et des normes considérées inéquitables. C’est un engagement qui doit mériter le respect, pas nécessairement l’adhésion, car il poursuit le bien collectif.

Le 1er d’octobre 2017 a été l’acte de désobéissance civile le plus massif qui ait eu lieu en Europe ces 30 dernières années. 2,3 millions de Catalans se sont rendus aux urnes parce qu’ils étaient convaincus d’y avoir le droit. Mais aussi parce que, confrontés au dilemme de choisir entre des droits fondamentaux ou de se soumettre à une suspension de la Cour constitutionnelle qui ne leur était pas adressée directement, ils n’ont pas renoncé aux droits les plus fondamentaux. Lier ce fait à une forme de violence ou le comparer à un coup d’État est si scandaleusement faux que malhonnête. L’action non-violente n’est pas de violence. Pas ici et nulle part.

La désobéissance civile du 1-O est protégée par trois droits fondamentaux: la liberté de conscience, la liberté d’expression et la participation politique. Elle finit toujours par devenir un examen de la légitimité des lois en vigueur et elle est reflet de la santé démocratique. La mise en cause des lois devrait attirer le maximum d’intérêt du législateur car, comme Dworkin souligne, la désobéissance civile est un test constant de la constitutionnalité des lois.

Poursuivre ceux qui remettent en question les lois présume contredire l’esprit de toute constitution démocratique. La question n’est pas pourquoi une loi est collectivement désobéie, plutôt pourquoi devrait une loi considérée comme injuste être obéie. “Chacun a l’obligation morale de désobéir aux lois injustes”, a déclaré M. Luther King. Et la même chambre de la Cour suprême qui nous juge aujourd’hui a créé la doctrine avec la sentence 480/2009: “[…] La désobéissance civile peut être conçue comme une méthode légitime de dissidence vis-à-vis de l’État, et telle forme de pensée et idéologie doit être admise au sein d’une société démocratique “.

Au lieu de nous diriger vers des sociétés plus ouvertes, plus participatives, plus justes et plus équitables, nous sommes aux portes de la condamnation pénale d’un outil radicalement démocratique. Si cela se confirmait, il serait une triste nouvelle pour les libertés collectives et, en même temps, une grande incitation à continuer de progresser vers une démocratie mûre et consolidée sous la forme d’une république.

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Article traduït perCartes per la República @CartesxRep

Original: La Vanguardia

https://www.lavanguardia.com/politica/20190608/462749645094/omnium-jordi-cuixart-1-0-proces-supremo.html

Autor: Jordi Cuixart@jcuixart

Publicat: 8 de juny de 2019

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