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CATALOGNE. DROIT À L’AUTODÉTERMINATION

Tous les peuples ont droit à l’autodétermination.

Dernièrement, il est question, peu ou beaucoup, de savoir si la Catalogne peut s’accueillir au droit à l’autodétermination ou non et pourquoi.

Dans cet article, nous voulons exposer les arguments favorables à ce que nous puissions nous accueillir à ce droit universel comme peuple afin de l’exercer. Nous commencerons par essayer de définir et exposer quels peuvent être les arguments à débattre.

Droits historiques – Décolonisation

Entre 988 et 1714, la Catalogne fut un état souverain. Il le fut d’abord toute seule et, plus tard en se confédérant de manière variable à d’autres royaumes. Dans ces alliances, il put maintenir ses représentants (Comtes, Rois, Vice-roi, Députés), ses Institutions (“Corts”, Généralité, Chancellerie, Tribunaux de justice), ses propres Lois (Usages et plus tard Constitutions depuis 1283, la dernière datant de 1706), une armée (Almogàvers, Miquelets, Coronela, Terços), sa monnaie et des ambassadeurs (Consulat de Mar). La Catalogne, comme état signait également des traités avec d’autres états (Celui de Corbeil avec la France en 1258, ou celui de Gênes avec l’Angleterre en 1705). Toutes ces caractéristiques définissent un pays indépendant. La Catalogne, il est vrai, fit partie d’un état confédéral (la confédération catalano-aragonaise) qui respectait les caractéristiques et les singularités de tous ses membres (Aragon, Principauté de Catalogne, Valencia, Mallorca, Sardaigne, Sicile).

 

Tractat de Génova. Edició de 1736. Font Museu d'Història de Catalunya_1_630x630
Pacte de Gênes. Edition de 1736. Source Musée d’histoire de la Catalogne

Tout cela prit fin lors de l’occupation castillane de 1714. Celle-ci réduisit notre pays au stade de colonie. Les chroniques de l’époque parlent de la “fin de la nation catalane”. En Janvier 1716, Philippe V promulgua le “Decreto de Nueva Planta” qui abolissait la souveraineté législative, financière et juridique de la Catalogne et imposait son propre contrôle absolutiste.

Les politiciens espagnols actuels, curieusement, affirment que l’unité de l’Espagne est indivisible et indissoluble de forme permanente. Ils semblent ignorer que d’autres pays ont acquis leur indépendance du Royaume de Castille/Royaume d’Espagne durant les cinq derniers siècles. Toutes les indépendances sauf deux (Sahara occidental et Guinée Équatoriale, cataloguées comme colonies par l’ONU) furent illégales. Les premières ne furent pas reconnues comme colonies ni dans la légalité espagnole ni dans la légalité internationale. Il s’agissait simplement de territoires de la monarchie ou constitutionnellement espagnols au même niveau que n’importe quelle province espagnole.

Pays Bas (1581)
Portugal (1640)
Ecuador (1809)
Colombie (1810)
México (1810)
Venezuela (1811)
Paraguay (1811)
Argentine (1816)
Uruguay (1816)
Chili (1818)
El Salvador (1821)
Perou (1821)
Panamá (1821)
Nicaragua (1821)
Honduras (1821)
Costa Rica (1821)
Guatemala (1821)
Republique Dominicaine (1821)
Bolivie (1825)
Cuba (1898)
Philippines (1898)
Guinée Equatoriale (1968)
Sahara Occidental (1976)

Il est évident que l’Espagne n’a jamais reconnu le droit à l’autodétermination d’aucun de ces pays et elle n’a jamais acccepté aucun procès d’autodétermination ordonné et pacifique.

Tous ces éléments justifient largement que, pour des raisons historiques, les catalans puissent aspirer à récupérer leur souveraineté qui leur fut enlevée en même temps que leur droit à l’autodétermination.

La Dévolution est l’action de rendre, à toute la Nation Catalane, ses Lois et ses Libertés qui lui furent retirés par droit de conquête. C’est aussi l’action de rendre la Légitimité et la Souveraineté de la Nation. On trouvera davantage d’information sous http://devolucio.cat/.

Hundreds of thousands
Des centaines de milliers de Catalans se pressent dans les rues de Barcelone pour réclamer le droit de vote lors de la scission de l’Espagne. Image: Albert Gea/Reuters

Droit Humains et Déḿocratiques – Charte des nations Unies

Il faut dire que le terme “colonie” n’a pas du tout de définition claire. Même en termes légaux, elle es douteuse. Quels critères utilise-t-on pour décider ce qui est une colonie et ce qui ne l’est pas? Pourquoi Gibraltar (autodéterminé deux fois) se catalogue comme une colonie alors que la Nouvelle Calédonie ne l’est pas? Si seules les colonies ont le droit d’autodétermination, à quelle raison se doit-il que la France reconnaisse le droit a l’autodétermination de la Nouvelle Calédonie?

Quelle serait la différence entre une colonie en Afrique, ou en Asie et la Catalogne?

Avant d’être conquis et soumis, les deux premiers territoires avaient disposé de manière souveraine de leurs ressources, ils avaient une législation propre, avaient développé une culture, parfois une langue propre et leurs représentants étaient indépendants et souverains et ne devaient se soumettre à aucun ordre d’un quelconque territoire étranger.

La Catalogne, à priori, n’est pas une colonie, mais la négation de son droit à l’autodétermination et la réalité nationale catalane par le Royaume d’Espagne sont des preuves que la Catalogne fait partie de l’Espagne par force. La Catalogne est un territoire incorporé à la Castille par la force des armes.

Peut-on alors nier le droit à l’autodétermination de la Catalogne? Avec quels arguments?

Si le droit à l’autodétermination permet de se libérer démocratiquement du colonisateur, ne doit-il pas permettre la même chose vis à vis des envahisseurs, conquérants, dictateurs et oppresseurs?

Si le peuple d’un territoire décide qu’il ne veut plus se soumettre au pays oppresseur, doit-il continuer de supporter l’oppression sous prétexte qu’il rompt la légalité de l’oppresseur?

Si le droit à l’autodétermination permet de se libérer démocratiquement du colonisateur, ne devrait-il pas permettre la même chose vis à vis de l’envahisseur, du conquérant, du dictateur et de l’oppresseur?

Woodrow Wilson, qui contribua a impulser la Société des Nations (1920), institution qui précéda les Nations Unies, avait compris, dans son texte “Ligue pour faire effective la Paix” que le droit à l’autodétermination pouvait devenir “la directive de l’action politique internationale”, afin de ménager aux peuples et nations du monde une porte d’accès à la souveraineté par des moyens pacifiques.

Selon la Charte des Nations Unies, pour sauver les bonnes relations d’amitié entre les peuples et les nations du monde, il est pertinent de donner valeur de droit fondamental au droit à l’autodétermination qui fut également intégré en 1966 au Pacte des Droits de l’Homme attendu que les peuples et les nations sont formés de personnes qui ont, comme exercice de leur liberté la plus élémentaire, le droit à la formation politique et sa logique détermination.

Avec la ratification expresse du Royaume d’Espagne, du Pacte International sur les Droits Civils et Politiques (PIDCP) et le Pacte International relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels, qui reconnaît également, de manière impérative, que le droit des communautés politiques à l’autodétermination existe, ce dernier doit être défendu et respecté. En ce sens, il est choquant que l’Espagne refuse constamment d’appliquer et de défendre un ordre juridique qu’elle souscrivit après les longues années de la dictature du général Franco, alors qu’elle prétendait conformer une démocratie occidentale moderne. Cependant, jusqu’au 1er octobre 2017, ce droit a toujours été ajourné. C’est ainsi que l’État espagnol,lors du premier octobre, date si importante dans l’histoire du peuple catalan, a enfreint la résolution 2625 des Nations Unies selon laquelle “tout État a le devoir de promouvoir, moyennant une action commune ou individuelle, l’application du principe de l’égalité de souveraineté de droits et de la libre détermination des peuples”.

Lorsque les procédures engagées seront épuisées, l’étendue de cette inobservance sautera aux yeux. Par conséquent, il est clair que le droit existe et le devoir aussi. Le droit des Catalans à l’autodétermination et l’obligation de l’État espagnol de le respecter, les deux catégories, simultanément.

Le Royaume d’Espagne, avec le droit international public à la main, doit respecter les accords qu’il a signés, lesquels, outre les principes constitutifs énoncés dans la Charte des Nations Unies et notamment le droit à l’autodétermination des les peuples, présentent un caractère normatif qui engage l’Espagne en ce qui concerne le respect fidèle des accords internationaux (pacta sunt servanda).

C’est pourquoi il existe le dénommé “droit à l’autodétermination interne” ainsi que le dénommé “droit à l’autodétermination externe”. La voie “interne” impliquerait la volonté du Royaume d’Espagne de faciliter, conformément au droit international public, l’autodétermination de la Catalogne, en établissant des négociations franches et claires, de nature bilatérale, avec la sphère catalane. La sortie se situe donc dans la voie de l’autodétermination externe.

Le droit à l’autodétermination est un droit politique qui fait partie des droits fondamentaux les plus élémentaires et il est constitutif de la nature humaine elle-même. À ce titre, il est explicitement reconnu dans les pactes signés par le Royaume d’Espagne.

Dans un scénario d’égalité de droits, il n’est en aucun cas admissible d’accepter avec normalité le déni systématique du droit à l’autodétermination des Catalans. Le Royaume d’Espagne, par le biais du gouvernement et des institutions, a choisi de développer un climat idéologique contraire au libre exercice de ce droit universel.

Il convient de souligner que le référendum sur l’autodétermination a déjà eu lieu et qu’il se fit avec une participation notable. Le résultat fut favorable à la constitution d’un nouvel État en forme d’une république pour la Catalogne. Et, par conséquent, il est tout à fait pertinent d’agir de manière conforme et de n’admettre aucune forme politique ou solution provisoire qui permette de ternir ce résultat démocratique et ses conséquences.

Conformément à la loi 19/2017 du 6 septembre, le Référendum sur l’autodétermination prévoit une exception légale qui établit que toutes les normes susceptibles d’entrer en conflit avec l’exercice du droit fondamental à l’autodétermination sont conditionnées ou doivent être appliquées de telle sorte qu’elles le garantissent et le protègent, établissant ainsi que les fondements juridiques d’une éventuelle résolution judiciaire ne sont pas recevables s’ils portent atteinte ou conditionnent l’exercice élémentaire de ce droit fondamental de caractère collectif. La loi du référendum sur l’autodétermination, contrairement à ce qui a été dit, ne subvertit pas l’ordre juridique actuel, elle réclame simplement un espace singulier.

Coupures au Statut d’Autonomie 2006

Le 30 septembre 2005, le Parlement approuva solennellement le Statut de la Catalogne le plus ambitieux de son histoire. Ce statut, approuvé par référendum en 2006, a subi une multitude de dépeçages et finalement fut élagué par la Cour constitutionnelle (TC). Le Statut d’Autonomie voté par les Catalans n’a que très peu à voir avec le texte finalement approuvé. Le PP recueillit des signatures et présenta un recours au TC qui, 4 ans plus tard, tenait pour acquis un Statut qui n’était pas celui que les Catalans avaient voté.

La Cour constitutionnelle espagnole a annulé 14 articles et en a réinterprété 27, dévaluant ainsi la définition de la Catalogne en tant que nation et déclarant huit fois “l’unité indissoluble de l’Espagne”.

  • Nation, sans valeur juridique
  • Réduction du pouvoir judiciaire catalan
  • Réductions contre le Catalan comme langue préférentielle de l’administration et des médias
  • Réduction des Vegueries [NDT: subdivision territoriale propre]
  • Réduction des compétences sur l’immigration
  • Réduction de l’étendue des compétences exclusives
  • Réduction des compétences en partage avec l’état
  • Réductions des consultations [NDT: référendums et autres]
  • Réduction du rôle du “Síndic de Greuges” [NDT: ombudsman]
  • Réduction du contrôle des impôts des municipalités
  • Reduction des services sociaux
  • Réductions des compétences sur les caisses d’épargne
  • Réduction du caractère éxécutoire des rapports d’expertises du Conseil de Garanties Statutaires

Lois votées au Parlement de Catalogne suspendues par la Cour constitutionnelle

“C’est pour cela que nous faisons la République, pour que toutes ces lois soient possibles.”

Depuis l’approbation du statut d’autonomie de 2006, la Cour constitutionnelle espagnole a fait appel contre plus de quarante lois catalanes. La grande majorité de celles-ci ont été completement ou partiellement annulées et les autres ont été suspendues de forme préventive. Plus de la moitié des appels ont affecté les politiques sociales et le prèlevements des impôts par la Generalitat.

Un des cas les plus graves est la loi sociale suspendue par la Constitution “des mesures urgentes pour faire face à l’alarme dans le domaine du logement et de la pauvreté énergétique”. Pratiquement, toutes les taxes créées au cours des dernières années ont été la cible d’appels: l’euro par ordonnance, la taxe sur les dépôts bancaires, les centrales nucléaires, les opérateurs Internet, les appartements vides …

On trouvera ici la liste : https://www.esquerra.cat/ca/lleis-tombades-tc-catalunya

Rapport de l’expert indépendant des Nations Unies, Alfred-Maurice de Zayas

“L’Union européenne repose sur trois piliers: la démocratie, l’état de droit et les droits de l’homme. Lorsque vous ignorez l’autodétermination, vous violez les trois”.

Cela se doit au fait que “l’autodétermination est une expression de la démocratie et l’un des droits fondamentaux de l’homme qui appartiennent à tous les peuples. Ce n’est pas la prérogative des États de l’accorder”.

Il existe une bonne raison pour laquelle le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) inclut l’autodétermination dans son premier article. Selon ce même article, De Zayas affirme que “chaque Etat a l’obligation de le promouvoir. Ce n’est pas simplement qu’ils ne doivent pas mettre d’obstacles. Ils ont l’obligation positive d’aller de l’avant. Par conséquent, refuser un référendum est absolument odieux. En Europe, c’est inconcevable”.

“En plus d’adhérer aux principaux instruments internationaux relatifs au droit à l’autodétermination, l’Espagne a voté en faveur de nombreuses résolutions des Nations Unies favorables à ce droit.

Conclusion: l’Espagne est tenue au niveau international de respecter le droit à l’autodétermination sans faire aucune réserve.”

Foto 3 - De Zayas - Catalonia Votes

Original AN
Traduction CA
Traduction ES
Traduction AL
Traduction IT


Aujourd’hui, 22 juillet 2018, une sentence de la Cour suprême sur le cas de violence de genre de la fille (fille d’Ángela González), assassinée par son père, reconnaît les erreurs commises par l’État dans l’affaire et établit l’obligation de se conformer au recommandations des organisations de défense des droits de l’homme ratifiées par notre pays..

Son raisonnement juridique, qui établit la jurisprudence et la doctrine, va bien au-delà de cette affaire et clarifie les concepts de base sur la responsabilité de l’Espagne de se conformer aux recommandations des comités des Nations Unies et aux autres traités de droit international signés par l’Espagne. La Cour suprême rappelle également que l’article 96 de la Constitution reconnaît dans l’ordre juridique interne les règles internationales ratifiées et publiées dans le Journal officiel de l’État et que l’article 10.2 de la Constitution énonce que “les normes relatives Les droits fondamentaux sont interprétées conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme et aux traités et accords internationaux en la matière.

Cette sentence est pertinente car elle affirme catégoriquement que les recommandations des comités des Nations Unies sont contraignantes et impératives et qu’un État démocratique et de droit doit rechercher des mécanismes et des moyens de les respecter. Cette condamnation renforce la protection des droits de l’homme en Espagne et indique clairement que l’affirmation selon laquelle le droit international est bon mais non obligatoire est devenue une excuse.

Chaque jour, le droit de la Catalogne à l’autodétermination bénéficie d’un soutien accru. Nous devons continuer à faire entendre notre voix et à internationaliser le cas catalan jusqu’à ce que ce droit soit reconnu, un droit qui a été violé par l’État espagnol et qui appartient à tous les peuples, la Catalogne ne fait pas exception. Nous continuerons jusqu’à ce que nous y arrivions, sans faiblir, jusqu’à la fin. Parce qu’il nous en avons le droit.

VIDEO – Catalan Self-Determination (sous-titres en anglais) https://youtu.be/WIVk_ffvP7s

 


Sources et liens d’intérêt :

http://unilateral.cat/2018/05/17/com-exercir-lautodeterminacio-i-si-el-govern-autonomic-constitueix-un-entrebanc/ (Llorenç Prats)

http://unilateral.cat/2017/09/11/les-excepcions-juridiques-existeixen-el-cas-del-dret-dautodeterminacio/ (Llorenç Prats)

La Déclaration universelle des droits de l’homme

Statut d’autonomie
https://www.vilaweb.cat/noticia/3748884/20100629/sentencia-lestatut-obre-nova-era-politica-catalunya.html

Point de vue de l’Organisation des nations et des peuples non représentés (UNPO) sur le droit de décider
http://unpo.org/article/20827

Tribunal Supremo: las claves de una sentencia histórica que saca los colores a España
http://www.publico.es/sociedad/angela-gonzalez-tribunal-supremo-claves-sentencia-historica-saca-colores-espana.html

La Catalogne a le droit à l’autodétermination
http://unpo.org/article/20348

http://thecatalanvoice.blogspot.com/2018/06/catalonia-right-to-secede-and-right-to.html

Legal Aspects of Self-Determination / Aspects juridiques de l’autodétermination https://pesd.princeton.edu/?q=node/254

International law allows unilateral indy / Le droit international autorise le indépendance unilatérale
https://ideasforeurope.eu/news/international-law-allows-unilateral-indy/

Five Lies They Tell to Deny Self-Determination
http://thecatalanvoice.blogspot.com/2018/07/five-lies-they-tell-to-deny-self.html?spref=tw

Cinq mensonges, ils disent de nier l’autodétermination
https://www.vilaweb.cat/noticies/les-cinc-falsedats-amb-que-intenten-negar-el-dret-a-lautodeterminacio/

Voies d’autodétermination – Rapport d’une commission d’experts internationaux
http://exteriors.gencat.cat/web/.content/00_ACTUALITAT/notes_context/FULL-REPORT-Catalonias-legitimate-right-to-decide.pdf


Anglais

Catalonia – Right to Self-Determination

Original article by Carles @Cjaumev and AnnA @annuskaodena

Translated into English by AnnA @annuskaodena


Catalan

Catalunya – Dret D’Autodeterminació

Par Carles @Cjaumev et AnnA @annuskaodena 


Espagnol

Cataluña – Derecho a la autodeterminación

Original par Carles @Cjaumev et AnnA @annuskaodena

Traduction en espagnol par @HaedusCrabittu


Italien

Catalunya – Dret D’Autodeterminació

Original par Carles @Cjaumev et AnnA @annuskaodena

Article traduit par @BabelRepubliCat

http://www.babelrepublicat.cat/


Allemand

KATALONIEN. RECHT AUF SELBSTBESTIMMUNG

Original par Carles @Cjaumev et AnnA @annuskaodena

Article traduit par @BabelRepubliCat

http://www.babelrepublicat.cat/


Extrait traduit en anglais par AnnA @annuskaodenaCatalonia’s right to self-determination. Key aspects.

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Catalana. Londinenca. Republicana. Llicenciada en Filologia Anglogermànica. Traductora i correctora. Estimo les llengües i els llibres. Estimo la meva terra, Catalunya

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